eGovFlow Casier judiciaire est une plateforme développée pour les administrations communales permettant aux citoyens de demander en ligne, et d’une manière 100% sécurisée et juridiquement valable, un extrait de casier judiciaire (anciennement « certificat de bonne vie et mœurs »), et d’en recevoir très rapidement une version signée électroniquement.

Marquez des points auprès de vos citoyens en mettant à leur disposition un service intégralement automatisé et sécurisé

Le module eGovFlow Casier judiciaire élève votre guichet électronique à un niveau supérieur.

Ce module constitue le chaînon manquant entre l’administration et le citoyen en matière de simplification administrative.

Ce guichet électronique permet de limiter le nombre de rencontres physiques entre le fonctionnaire et le citoyen dans le cadre de la délivrance des documents administratifs les plus couramment demandés. Les files d’attente aux guichets de votre administration se réduisent à vue d’œil ce qui donne à vos agents plus de temps pour ce qui compte vraiment : un service de qualité et personnalisé pour les dossiers plus complexes.

eGovFlow Casier judiciaire est développé sur-mesure pour satisfaire tant les grandes villes que les plus petites communes.

Atouts

3 types d’extraits disponibles en ligne

3 types d’extraits disponibles en ligne

  • Modèle 1 – art. 595 : modèle de base délivré en l'absence de modèle 596-1 ou 596-2.
  • Modèle 1 – art. 596.1 : modèle destiné à l’exercice d’une activité réglementée (par exemple, chauffeur de taxi, détective privé, steward de football, etc.) et à l'obtention d'une autorisation de détention d'arme ou d'un permis de pêche.
  • Modèle 2 – art. 596.2 : modèle destiné à l’exercice d’une « activité qui relève de l’éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs »

Pour le citoyen

  • Accès responsive (24h24, 7j/7)
  • Simplicité et utilisation sécurisée
  • Solution Cloud
  • Renvoi possible des documents vers l’eBox
  • Identification via eID ou Itsme

 

Pour l'administration 

  • Simplification administrative : efficience et réduction des coûts
  • Délivrance rapide des documents
  • Service au citoyen continu (24h24, 7j/7)
  • Couplage possible au module de paiement

Pour la société

  • Diminution de la quantité de papier et de toners utilisés
  • Diminution des déplacements liés aux démarches administrations
  • Réduction des émissions de CO2

Fonctionnement

Cette solution permet l’introduction de demandes d’extrait de casier judiciaire après avoir effectué les contrôles nécessaires auprès du Registre national au niveau des données personnelles du demandeur.

Les 3 modèles de casier judiciaire peuvent être obtenus à partir de ce module (conformes aux articles 595.1, 596.1 et 596.2 du Code d’instruction criminelle). Le demandeur peut soit choisir un modèle ou être accompagné dans le choix du modèle recherché. Le demandeur est aussi invité à indiquer la destination du document demandé, afin que le fonctionnaire puisse contrôler si le modèle demandé correspond bien à la future utilisation du document.

Le module eGovFlow – Casier judiciaire permet à eGovFlow d’interroger automatiquement le Casier judiciaire central. eGovFlow fait ensuite le nécessaire pour que le document soit signé électroniquement et soit délivré automatiquement au demandeur. Cette demande peut donc être traitée de manière intégralement automatique.

100% sécurisé et signé électroniquement

L’ensemble des documents délivrés se verront pourvus d’une signature électronique générée par notre plateforme de signature, garantissant ainsi la validité juridique de ces documents.

Ces signatures sécurisées sont par ailleurs vérifiables pendant plusieurs mois.

Démonstration

Vous avez une question relative à eGovFlow – Casier judiciaire ? N’hésitez plus et contactez-nous dès à présent.

Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

Nous sommes par ailleurs à votre disposition pour venir vous présenter en vos locaux ou à distance les diverses possibilités offertes par cette solution.

Nous pourrons alors vous prouver la facilité d’utilisation de notre module eGovFlow – Casier judiciaire et répondre à vos éventuelles autres questions.

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